Art. 1. - L'association est dénommée « ROYAL VETERAN CAR CLUB BELGIUM & MOTOR-ECLAIR SCHAERBEEK ASSOCIATED », en abrégé R.V.C.C.B. Elle est constituée pour une durée illimitée.
Son siège social est établi à Schaerbeek, chaussée de Haecht nº 147. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 2. - L'association a pour objet la réunion des propriétaires de véhicules automoteurs dont la construction est antérieure à 1940, sauf dérogations, et les personnes réellement intéressées par ces véhicules, la préservation du patrimoine national constitué par ses véhicules anciens, la création d'une documentation relative à tout ce qui a trait aux origines, au développement et à l'usage des dits véhicules et de leurs accessoires, la diffusion, par tout moyen didactique et autres, de tout ce qui concerne les véhicules automoteurs dont la construction est antérieure a 1940, sauf dérogations, ainsi que toute activité se rattachant directement ou indirectement à ces véhicules.
Elle peut créer des sections ou des bureaux dans les différentes régions du pays et adhérer a toute organisation nationale ou internationale ayant les mêmes objectifs.

Art. 3. - L'association est composée de membres effectifs - dont les membres fondateurs - et de membres adhérents. Le nombre de membres n'est pas limité.

Art. 4. - a) Les membres effectifs sont les membres fondateurs et les propriétaires de véhicules automoteurs construits avant 1940 - sauf dérogation expresse accordée par Ie Conseil d' Administration - ainsi que les personnes qui, ayant particulièrement mérité du club, se voient à ce titre conférer cette qualité par le Conseil d' Administration.
            b) Les membres adhérents sont les personnes désireuses de bénéficier des avantages découlant de leur adhésion et de manifester leur sympathie a l'association en coopérant à la réalisation de son objet social. Parmi les membres adhérents, le Conseil d'Administration peut accepter en qualité de « membres juniors » des personnes n'ayant pas encore atteint l'âge de 21 ans à la date du renouvellement de l'exercice social ou étant régulièrement inscrites dans une école en qualité d'étudiant.
            c) Parmi les membres effectifs ou adhérents, le Conseil d' Administration peut octroyer le titre de « membre d'honneur » à des personnes dont il entend souligner - soit à titre individuel ou comme représentant de groupement ou collectivité - le caractère particulièrement éclatant de leur aide morale.
            d) Il peut également octroyer le titre de « membre protecteur » à ceux qui, désireux de contribuer au développement de l'association dont ils sont membres effectifs ou adhérents, lui accordent périodiquement un appui financier appréciable.

Art. 5. - Il est tenu au siège de l'association un registre des membres où figurent les mentions prescrites par la loi et qui peut être consulté par les membres.

Art. 6. - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art. 7. - Seuls les membres effectifs et les membres fondateurs ont voix délibérative et jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Art. 8. - Pour obtenir la qualité de membre de l'association, le candidat est tenu de remplir un bulletin de présentation et d'être parrainé par deux membres effectifs du club. Sa candidature est soumise au Conseil d' Administration qui en décide souverainement et n'a pas à justifier des motifs d'un éventuel refus. Cette décision est sans appel.

Art. 9. - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d' Administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé sous pli recommandé.

Art. 10. - L'exclusion d'un membre, effectif ou adhérent, est soumise à l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d' Administration. L'assemblée générale est seule compétente pour la prononcer et statue à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Le membre susceptible d'être frappé par une telle mesure en est informé par pli recommande et peut, s'il le souhaite, présenter ses moyens de défense à l'assemblée générale. En cas d'exclusion, la décision prise souverainement par l'assemblée générale sera notifiée à l'intéressé par pli recommande.

Art. 11. - Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Art. 12. - La cotisation annuelle des membres ne peut dépasser cinq cents €, ce montant étant rattaché à l'indice des prix à la consommation (base juin 2004). Elle est fixée par décision de l'assemblée générale qui peut en moduler le montant suivant qu'il s'agisse des membres effectifs ou adhérents ou de catégories particulières d'entre eux.

Art. 13. - L'assemblée générale se réunit chaque année au siège social de l'association - ou en tout autre lieu choisi a cet effet par le Conseil d'Administration - dans le courant de la seconde quinzaine du mois de novembre, sur convocation envoyée à tous les membres par courrier ordinaire ou électronique, huit jours au moins avant sa tenue, et signée au nom du Conseil d'Administration par un administrateur.

Art. 14. - Seuls les membres effectifs et les membres fondateurs ont voix délibérative et droit de vote, lequel ne peut être exercé que s'ils sont en règle de cotisation pour l'exercice en cours.

Art. 15. - L'association peut aussi réunir une assemblée générale extraordinaire sur convocation du Président du Conseil d'Administration ou de deux administrateurs mandatés par lui. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsque la demande en est faite par la moitie des membres du Conseil d' Administration ou par 3/5ème des membres effectifs de l'association. Les convocations sont envoyées huit jours au moins avant la date de l'assemblée, par courrier ordinaire ou électronique et mentionnent le lieu de la réunion et les points de l'ordre du jour.

Art. 16. - L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour.

Art. 17. - L'assemblée générale des membres est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :
   a) modification des statuts ;
   b) nomination et révocation des administrateurs ;
   c) nomination et révocation des Commissaires aux comptes ;
   d) approbation des comptes et du budget ;
   e) décharge à accorder aux administrateurs et commissaires ;
   f) dissolution de l'association ;
   g) exclusion d'un membre ;
   h) fixation du montant de la cotisation annuelle.

Art. 18. - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Ils peuvent se faire représenter par un autre membre ayant voix délibérative et disposant du droit de vote. Cependant le mandataire ne peut disposer de plus d'un mandat.

Art. 19. - Les résolutions sont prises a la majorité simple des membres présents ou représentés compte non tenu des abstentions, votes blancs ou nuls, sauf dans les cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, c'est à dire dans les matières concernant notamment les modifications statutaires, modification de l'objet social, dissolution de l'association ou révocation des membres. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Art. 20. - Les décisions prises par l'assemblée générale sont contresignées dans les procès-verbaux par le Président ou son délégué et inscrites dans un registre spécial conservé au siège social oÙ tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les décisions sont notifiées aux membres par voie de circulaire. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signes par le Président ou un administrateur.

Art. 21. - Toute modification aux statuts doit être déposée au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de l'association. II en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs et commissaires.

Art. 22. - L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins et de douze administrateurs au plus, élus par l'assemblée générale au scrutin secret. La durée de leur mandat est de trois ans, à l'exception des fondateurs de l'association qui sont administrateurs de droit sans limitation de la durée de leur mandat. Seule l'assemblée générale des membres ayant voix délibérative, convoquée sur ordre du jour précis et statuant à une majorité spéciale de 3/4 des voix présentes ou représentées peut révoquer un administrateur de droit. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 23. - Pour être éligible au Conseil d'Administration, le candidat doit être membre effectif de l'association depuis au moins deux ans.

Art. 24. - Les candidatures doivent être adressées par écrit au Président de l'association à l'adresse du siège social, trente jours francs avant la date de l'assemblée générale.

Art. 25. - Pour être élu, le candidat doit en tout cas recueillir la majorité simple des votes valablement exprimés, compte non tenu des abstentions, votes blancs ou nuls. Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de mandats à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus de voix parmi ceux qui ont atteint la majorité simple, sont élus.

Art. 26. - Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Trésorier et un Secrétaire General. Il se réunit sur convocation du Président ou de son délégué chaque fois que l'intérêt de l'association le demande et en tout cas à la demande de la moitie de ses membres. Il ne peut délibérer que si les 2/3 de ses membres sont présents et statue à la majorité simple des votants, la voix du Président étant prépondérante en cas de parité des voix.

Art. 27. - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut déléguer la gestion journalière et conférer tout pouvoir spécial à tout mandataire de son choix. II peut créer des commissions d'étude et d'organisation.

Art. 28. - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci s'exerce à titre gratuit.

Art. 29. - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont poursuivies à la diligence du Conseil d'Administration représenté par son Président ou un administrateur mandaté par lui.

Art. 30. - L'exercice social annuel commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre. Chaque année, fin septembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le Trésorier dresse les comptes de recettes et dépenses qui seront soumis au Conseil d'Administration, lequel les soumettra à l'approbation de l'assemblée générale avec le budget de l'exercice suivant.

Art. 31. - Chaque année, à l'assemblée générale, les commissaires aux comptes déposent leur rapport. Deux commissaires aux comptes ainsi qu'un suppléant sont élus par l'assemblée générale parmi les membres effectifs. Ils ne peuvent être membres du Conseil d' Administration. Leur mandat est de trois ans, renouvelable et s'exerce à titre gratuit.

Art. 32. - Apres approbation par l'assemblée générale, les comptes certifiés conformes seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu ou l'association a son siège social afin qu'ils soient versés au dossier de l'association.

Art. 33. - Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d' Administration à l'approbation de l'assemblée générale. Toute modification ultérieure de ce règlement reste de la compétence de l'assemblée générale qui statue à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 34. - Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et ses modifications ultérieures.

Art. 35. - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social au profit d'une institution dont l'objet se rapprochera le plus possible de celui fixé par les présents statuts.

Art. 36. - En cas de litige relatif à l'interprétation des présentes dispositions statutaires, le texte établi en langue française est prépondérant.