Chapitre I – Dénomination – Durée – Siège social – Objet

Art. 1. L’association est dénommée « ROYAL VETERAN CAR CLUB BELGIUM & MOTOR-ECLAIR SCHAERBEEK ASSOCIATED », en abrégé R.V.C.C.B.

Elle est constituée pour une durée illimitée. Son siège social est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Art2. BUT. L’association a pour objet la préservation et la reconnaissance de la valeur patrimoniale que constituent les véhicules automoteurs dont la construction est antérieure au 1er janvier 1940.

A cette fin, elle organise toutes les activités se rattachant directement ou indirectement à ces véhicules. Notamment et non exclusivement en favorisant les organisations permettant l’utilisation et/ou la présentation de ces véhicules.

Elle permet également à toutes les personnes intéressées de bénéficier de la documentation, d’avis techniques et elle diffuse, par tout moyen didactique et autres tout ce qui concerne les dits véhicules.

Elle participe également à toutes sollicitations et activités en vue d’améliorer la reconnaissance de ce patrimoine auprès d’un public plus large.

Elle peut adhérer à toute organisation nationale ou internationale ayant le même objet.

Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide et ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériel ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.

 

Chapitre II – Les membres

Art 3. L’association est composée de membres. Le nombre de membres n’est pas limité.

Art4. Parmi les membres, l’Organe d’administration anciennement appelé «Conseil d’administration» peut octroyer, entre autres,

1. le titre de « membre d’honneur » à des personnes dont il entend souligner, soit à titre individuel ou comme représentant de groupement ou de collectivité – le caractère particulièrement éclatant de leur aide morale ;
2. le titre de « membre protecteur » à ceux qui, désireux de contribuer au développement de l’association dont ils sont membres, lui accordent périodiquement un appui financier appréciable.

Ces titres seront reconduits le cas échéant lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Art 5. Il est tenu au siège de l’association un registre des membres où figurent les mentions prescrites par la loi Conformément au prescrit du RGPD, ce registre ne peut être que consulté par les membres après demande écrite auprès du Président.

Art 6. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.

Art 7. Tous les membres ont voix délibérative et jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Art 8. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’organe de gestion.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire ou électronique.

Art 9. L’exclusion d’un membre est soumise à l’assemblée générale, sur proposition de l’Organe d’administration L’Assemblée Générale est seule compétente pour la prononcer et statue à la majorité dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.

Le membre susceptible d’être frappé par une telle mesure en est informé par pli recommandé et peut, s’il le souhaite, présenter ses moyens de défense à l’assemblée générale. En cas d’exclusion, la décision prise souverainement par l’Assemblée Générale sera notifiée à l’intéressé par pli recommandé. Il sera exclu d’emblée pour 10 ans.

Art 10. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire ni remboursement des cotisations versées.

Art 11. La cotisation annuelle des membres ne peut dépasser cinq cents euros. Elle est fixée par décision de l’Assemblée générale sur proposition de l’Organe d’administration.

Chapitre III – Assemblée Générale

Art 12. L’organe d’Administration convoque tous les membres, à l’Assemblée générale, en tout lieu qu’il choisit, au moins quinze jours avant celle-ci. Les convocations sont envoyées par courrier ordinaire ou électronique. L’ordre du jour et tous les documents utiles sont joints à la convocation.

Art 13. Seuls les membres ont voix délibérative et droit de vote, lequel ne peut être exercé que s’ils sont en règle de cotisation pour l’exercice en cours. Ils peuvent se faire représenter par un autre membre ayant voix délibérative.

Art. 14. Une décision de l’Assemblée générale est exigée pour :

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est prévue ;

3° la nomination et la révocation du ou des commissaires aux comptes et la fixation de sa rémunération ;

4°la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;

5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;

6° la dissolution de l’asbl ;

7° L’exclusion d’un membre ;

8° La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;

9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;

10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.

Art 15. Deux commissaires aux comptes ainsi que deux suppléants sont élus par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs. Ils ne peuvent être membres de l’Organe d’administration. Leur mandat est de 2 ans, renouvelable et s’exerce à titre gratuit.

Art 16. L’Assemblée générale est convoquée dans les cas prévus par la loi ou les statuts lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce cadre spécifique, l’organe d’administration convoque l’Assemblée générale dans les 20 jours de la demande de convocation et l’Assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.

Art 17. L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’Organe d’Administration ou en cas d’absence par un des Vice-Présidents ou l’administrateur ayant le plus d’ancienneté dans l’Association.

Art 18. L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour. Toutefois, toute proposition signée par au moins 1/20 des membres doit être communiquée préalablement à l’Organe d’Administration afin d’être intégrée à l’ordre du jour.

Art 19. Sauf lorsque prévu par la loi, il n’y a pas de quorum de présence et les résolutions sont prises à la majorité des votes exprimés valablement c’est-à-dire 50% des voix plus une, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les bulletins blancs, les abstentions et les votes nuls ne sont pas des votes valables au sens de la présente clause et ne sont pas pris en compte au numérateur et au dénominateur.

Art 20. Dans des cas exceptionnels, la tenue de l’assemblée générale peut se faire par écrit ou via des moyens de télécommunication électronique tels que prévus par la loi.

Art 21. Assemblée générale ordinaire L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de l’ASBL ainsi que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice social sur lequel portent ces comptes, doivent être soumis pour approbation à l’Assemblée générale dans les 6 mois de la date de clôture de l’exercice social.

Art.22. Assemblée générale extraordinaire L’Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés. Si cette dernière condition n’est pas rencontrée, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.

Aucune modification n’est admise que si elle a réuni 2/3 des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur et au dénominateur.

Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association peut seulement être adoptée à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur

Art 23. Les décisions prises par l’Assemblée générale sont contresignées dans les procès-verbaux par le Président et tous les membres de l’Organe d’Administration présents ou son délégué et inscrites dans un registre spécial en version papier ou informatique conservé chez le secrétaire général.

Art 24. Toute modification aux statuts doit être déposée au Greffe du Tribunal de l’entreprise du lieu du siège de l’association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateurs et commissaires en vue de la publication aux annexes du Moniteur belge.

Chapitre IV – Organe d’administration

Art 25. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de 3 administrateurs au moins et de 9 administrateurs au plus, élus par l’Assemblée générale au scrutin secret. La durée de leur mandat est de 3 ans. Seule l’AG des membres, convoquée sur ordre du jour précis et statuant à une majorité spéciale des 2/3 des voix présentes ou représentées peut révoquer un administrateur de droit.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 26. Pour être éligible à l’Organe d’administration, le candidat doit être membre de l’association depuis au moins trois ans.

Art 27. Les candidatures doivent être adressées par courrier ordinaire ou électronique au Président de l’association à l’adresse du siège social, trente jours francs avant la date de l’Assemblée générale. Le Président accuse réception de la candidature.

Art 28. Pour être élu, le candidat doit en tous cas recueillir la majorité des votes valablement exprimés, c’est-à-dire 50% des voix plus une. Les votes blancs et les bulletins nuls ne sont pas des votes valables au sens de la présente clause. Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de mandats à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus de voix parmi ceux qui ont atteint la majorité sont élus. En cas d’égalité, d’autres tours sont organisés jusqu’à départager les candidats.

Art 29. L’Organe d’administration désigne parmi ses membres un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un trésorier et un Secrétaire général. Il se réunit sur convocation du Président ou de son délégué chaque fois que l’intérêt de l’association le demande et en tout cas à la demande de la moitié de ses membres. Sauf dérogation unanime, il ne peut délibérer que si 2/3 de ses membres sont présents et statue à la majorité simple des votants, la voix du Président étant prépondérante en cas de parité des voix.

Art.30. L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.

Il peut déléguer la gestion journalière à un administrateur et conférer tout pouvoir spécial à tout mandataire de son choix dans le respect de l’objet de l’Association et du budget alloué.

Il peut créer des commissions d’étude et d’organisation.

Art 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Ils ne peuvent être tenus pour responsables à titre personnel des erreurs de l’association. Le mandat s’exerce à titre gratuit.

Art 32. L’association est représentée dans les actes autres que de gestion journalière, par deux administrateurs.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont poursuivies avec diligence de l’Organe d’administration représenté par son Président ou un administrateur mandaté par lui ou tout mandataire désigné par le Président ou l’Organe d’administration.

Chapitre V – Budget et comptes

Art 33. L’exercice social annuel commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.

Art. 34. Chaque année, à l’Assemblée générale, les commissaires aux comptes déposent leur rapport.

Art. 35. Après approbation par l’Assemblée générale, les comptes certifiés conformes seront déposés au greffe du tribunal de l’entreprise du lieu où l’association a son siège social afin qu’ils soient versés au dossier de l’association.

Chapitre VI – règlement d’ordre intérieur

Art 36. Un Règlement d’ordre intérieur peut être présenté par l’Organe d’administration à l’approbation de l’Assemblée générale. Toute modification ultérieure de ce règlement reste de la compétence de l’Assemblée générale qui statue à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 

Dispositions diverses.

Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le livre III, titre 3, chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.En cas de litige relatif à l’interprétation des présentes dispositions statutaires, le texte en langue française est prépondérant Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au livre 2, titre 8, chapitre 2 du code des sociétés et associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.

Dans ce cas, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.